Lemon Way domiciliée au 14 rue de la Beaune, 93100 Montreuil-sous-Bois, ci-après désignée « l’organisateur » organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat du 10 Octobre 2011 au 13 Novembre 2011 accessible via le site Internet http://www.lemonway.fr. L’organisateur pourra modifier la date de fin du jeu sans modifier les présentes règles.

Ce jeu est ouvert à toute personne physique adulte, mineur avec autorisation parentale, et résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice, des membres du personnel des sociétés participant ou ayant participé à la conception, �
l’organisation et à la réalisation de ce jeu.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à des vérifications, tout PARTICIPANT ne répondant pas aux critères sera disqualifié.

Les conditions générales de participation au jeu seront mises à la disposition des PARTICIPANTS sur le site Internet de l’organisateur. La participation au présent jeu vaut acceptation pleine et entière du présent règlement.

Les gagnants seront informés par un appel téléphonique sur leur mobile et par l’envoi d’un email. L’envoi des lots se fera dans un délai d’un mois suivant la fin du jeu.
Les lots seront remis en main propre ou feront l’objet d’un envoi postal. L’envoi non réceptionné par le destinataire, refusé ou retourné pour des motifs tels qu’adresse inexacte, adresse inconnue ou n’habite plus à l’adresse indiquée reviendra à l’organisateur qui pourra en disposer librement. Les coordonnées inexactes ou incomplètes ne seront pas prises en considération.
L’organisateur se réserve la possibilité de remplacer le lot annoncé par un lot équivalent de même valeur pour le jeu.
L’organisateur se réserve le droit de demander des justificatifs d’identité ou des justificatifs prouvant l’identité du PARTICIPANT. L’absence de fourniture de ces justificatifs dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande entraînera la non-attribution du lot et l’organisateur pourra en disposer librement.
Le lot ne peut être échangé, ni repris et ne pourra faire l’objet d’aucune contrepartie financière, ni remis à un tiers.

L’organisateur se réserve le droit, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision, d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le jeu si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée du fait de ces modifications.

Du seul fait de sa participation, le gagnant du présent jeu autorise l’organisateur, sans restriction ni réserve, à utiliser ses données personnelles d’identification, dans toute manifestation ou opération publipromotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné.
Tous les droits de propriété intellectuelle sont cédés à la société organisatrice par les gagnants.

L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet/mobile qui empêcheraient le bon déroulement du jeu et l’information des PARTICIPANTS.
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable de la contamination par un éventuel virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des PARTICIPANTS au jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des PARTICIPANTS sur le site.
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé au PARTICIPANT, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
Les PARTICIPANTS qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, e-mail autres que ceux correspondant à leur identité, adresse et plus généralement par tout moyen non conforme au respect de l’égalité des chances entre les PARTICIPANTS seraient automatiquement éliminés.
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des prix attribués.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de retard ou de perte des lots et/ou dommages causés lors de leur acheminement. De même, il ne saurait être tenu pour responsable des retards et / ou pertes des lots du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour autre cas fortuit.

La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Level – Bornecque Winandy – Bru Nifosi, huissiers de justice associés – 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l’adresse suivante : Lemon Way, 14 rue de la Beaune, 93100 Montreuil-sous-Bois Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu-concours.Les frais postaux nécessaires à l’obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.

En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe au tarif France Telecom, sur la base d’une connexion de 2mn au tarif réduit. Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone mobile au tarif de son opérateur, sur la base d’une connexion de 2mn en France au tarif réduit, si la communication du participant est hors forfait. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l’adresse du jeu (article 10), accompagnée d’un RIB, et d’une facture détaillée au nom du participant, indiquant la date et l’heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.

Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais de photocopies seront remboursés sur la base de 0.05 euro l’unité, sur justificatif joint au courrier. Les demandes incomplètes ne seront pas honorées.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le PARTICIPANT dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les informations le concernant et peut s’opposer à tout moment à leur communication à des tiers en écrivant un courrier à l’adresse de la société organisatrice, en mentionnant ses nom, prénom et en joignant une copie de sa pièce d’identité.

Le présent jeu est soumis à la loi française. Les réclamations devront être faites dans les 30 jours suivant la fin du jeu. Toutes difficultés pratiques d’interprétation ou d’application non prévues par le règlement seront tranchées souverainement et en dernier ressort par la société organisatrice.